Conditions Générales de Vente

1. Informations Vendeur

2. Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent de plein droit à toutes les ventes conclues par le vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (consommateurs), notamment par l'intermédiaire de son site internet.

Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

3. Produits et Services

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site internet de la société, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de retirer à tout moment du site internet tout produit pour quelque raison que ce soit.

Description des Produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se glisser dans ces descriptions, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

4. Prix et Modalités de Paiement

Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

5. Commande et Formation du Contrat

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement effectif du prix par le vendeur et après expédition des produits commandés.

6. Livraison

7. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8. Garanties

9. Responsabilité et Force Majeure

Le vendeur ne sera pas tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, cas fortuit ou de force majeure.

Cas de Force Majeure

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les cas d'interruption d'accès à internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

10. Protection des Données

Les données personnelles communiquées sont nécessaires au traitement de la commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Toutefois, avant toute action judiciaire, l'acheteur devra tenter de résoudre le litige à l'amiable en contactant le vendeur.

13. Médiation de la Consommation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, nous informons le consommateur qu'il peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont nous relevons.

Le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de la date de la réclamation écrite adressée au professionnel.